Mairiede Millau 17 avenue de la République BP 80147 12101 Millau Cedex. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2023 : Pour effectuer une demande de subvention, la marche à suivre est la suivante : ETAPE 1 : il vous suffit de télécharger les pièces ci-dessous sur votre ordinateur. Le dossier complet de demande de subvention doit être composé : Lamairie de L’Aigle, vendredi 29 mars, a accueilli une cérémonie regroupant la Fédération André Maginot, représentée par le président, André Lecoq, Magali Ozouf, directrice de l LeMaire de. Le Président de . Sollicite le versement : d’un montant de / du solde de Pour les subventions dont le montant dépasse 30 000 €, le versement sera conditionné à l’envoi d’une photo du panneau, affichant le soutien du Département, sur le chantier (hors 1er acompte éventuel). Title: DEMANDE DE VERSEMENT D'ACOMPTE OU DE SOLDE DE SUBVENTION Vay Tiền Nhanh. 1 – Un objectif que tous les élèves puissent participer au voyage. Même si un voyage scolaire n’a jamais de caractère obligatoire, il doit être accessible à tous les élèves de la classe ou du groupe concerné, quelle que soit la situation financière des familles. L’article L 551-1 du Code de l’Education précise que les établissements scolaires veillent, dans l’organisation des activités à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves ». Ce principe a été récemment rappelé par la circulaire N°2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires. Que le projet concerne une classe découverte, un séjour linguistique ou thématique, un voyage européen, ou autre, l’objectif doit être de modérer les dépenses, et de trouver des sources de financement qui permettent d’alléger la contribution demandée aux parents. L’IA dans le premier degré, le CA de l’établissement dans le second, accordent d’autant plus facilement l’autorisation de départ pour un voyage scolaire que celui-ci s’inscrit dans l’esprit de gratuité de l’enseignement. Les voyages scolaires peuvent bénéficier de quatre types de ressources financières 2 – La participation de l’établissement, et des associations liées. Les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, participer directement au financement d’un voyage de classe de plusieurs façons 1 – Dans le premier degré, le Conseil d’Ecole peut voter une participation, prise sur le budget de la coopérative scolaire. Les associations de parents d’élèves peuvent aussi participer au financement. 2 – Dans le second degré, chaque établissement est libre de prendre en charge la totalité ou une partie des dépenses liées à un voyage scolaire. Il le fait sur son propre budget fonds de réserve, après accord du Conseil d’Administration. Les associations parascolaires du type loi 1901, le foyer socio-éducatif FSE ou le Foyer Lycéen peuvent aussi participer au montage financier. Les contributions sont alors être votées par l’Assemblée Générale des adhérents, puis versées à l’établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le CA de l’EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement. 3 – Les ressources institutionnelles et les subventions. Elles proviennent de fonds gérés directement ou indirectement par l’Etat ou les collectivités territoriales. On y trouve notamment Les subventions de l’Etat ou de fonds européens. Les subventions spécifiques du Ministère de l’Education Nationale dans le cadre d’appariement ou d’un projet d’établissement. Les subventions d’autres ministères Jeunesse et sport, affaires Européennes, Ecologie, Commerce, Recherche,… Les subventions des collectivités territoriales commune, département et région. Les financements publics, para-publics et des collectivités territoriales sont peu utilisés en dépit des possibilités offertes. La plupart des départements et régions inscrivent à leur budget des fonds destinés au financement des voyages scolaires, et accessibles selon des critères prédéfinis, du type priorité donnée aux classes transplantée en primaire, ou aux voyages linguistiques durant le collège, ou parfois aux projets liés à une thématique précise, etc. Pour exemple, la région Centre avec son programme Trans-Europe Centre offre à chaque lycéen ou apprenti d’effectuer gratuitement, une fois durant leur scolarité au lycée ou dans un centre de formation, un séjour éducatif en Europe, en supprimant, pour les familles, tout obstacle financier ». L’office Franco-Allemand pour la jeunesse OFAJ propose de participer financièrement aux frais de voyage et de séjour dans le cadre de déplacements en Allemagne. La région Alsace, accorde des fonds aux sorties et voyages visant à aller sur les lieux de mémoire. Le département de la Vendée comme d’autres accordent des subventions visant à couvrir en partie les frais de transport pour les voyages en France, en Europe, et hors continent européen ». Ces aides financières sont le plus souvent collectives et forfaitaires. Mais certaines peuvent être accordées à titre individuel, pour permettre aux élèves les moins favorisés de profiter eux aussi des voyages scolaires. C’est le cas notamment de la Subvention pour séjour d’enfant dans le cadre du système éducatif » proposée par les académies, et soumise à condition de ressources. Les dispositifs existants sont nombreux, mais peu connus car peu médiatisés. N’hésitez donc pas à vous renseigner directement auprès des collectivités territoriales dont dépend votre établissement, ou auprès des communes où résident vos élèves. Certaines communes accordent en effet une aide forfaitaire, pour chaque élève partant en voyage scolaire, quel que soit l’établissement où il est scolarisé. Un coup de fil aux services de l’Académie peut aussi ouvrir des pistes. Les demandes de subventions sont souvent très simples à formaliser un courrier ou un simple dossier de Demande de subvention » à remplir, et peuvent diminuer de façon notable le coût final pour les familles. Des exemples de demandes de subvention sont à votre disposition Demande de subvention – Format Word Demande de subvention – Format OpenOffice 4 – La contribution des familles. Plus le voyage s’adresse à des élèves issus de milieux défavorisés et plus la participation demandée aux familles doit être restreinte. Les fonds sociaux de l’établissement, de la commune,… ainsi que des associations locales prennent souvent en charge une partie des frais. Certains Comités d’Entreprise participent aussi au financement des voyages scolaires, pour les enfants des salariés. Signalez ces possibilités aux familles dès le début du projet cela leur laissera le temps d’effectuer d’éventuelles démarches. L’établissement scolaire, s’il le souhaite, peut aussi moduler la participation financière des familles en fonction des revenus ou du quotient familial Art 147 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998. Mais ce choix ne doit en aucun cas aller à l’encontre du Code de l’Education qui stipule que la participation demandée à chaque famille ne peut être supérieure au coût de la prestation perçue par l’élève ». Diminuer la participation financière d’une famille nécessite donc de trouver des ressources extérieures, mais interdit de répartir la charge sur les autres familles. Enfin, même si cela complique un tout petit peu la comptabilité du projet, proposer un paiement échelonné en 2 ou 3 fois dès que la somme demandée dépasse un seuil psychologique » variable selon les élèves concernés rend service aux familles et permet de lever un frein. 5 – Les idées pour trouver de l’argent. L’imagination – des élèves, parents ou enseignants – n’a aucune limite dès qu’il s’agit de trouver de l’argent pour financer un voyage de classe. Les possibilités sont innombrables. Mais il convient d’organiser les actions dans un cadre légal. Rappelons qu’un établissement scolaire n’a pas le droit d’organiser d’actions commerciales. Seules les associations liées – FSE, foyer lycéen, association de parents d’élève, association para-éducative, coopérative scolaire,… – dont les statuts le prévoient peuvent mener ces actions et récolter des fonds. Ces fonds sont ensuite reversés sous forme de dons à l’établissement 2nd degré ou à la Caisse des Ecoles 1er degré. Voici quelques idées pour trouver ressources, selon les besoins, l’âge des élèves et le courage des parents Subventions provenant d’entreprises privées elles sont autorisées, à la condition de n’être pas assorties d’une contrepartie sous forme d’obligation publicitaire. Subventions provenant d’associations à vocation sociale extérieures à l’établissement Amicale linguistique ou régionale, Rotary Club local,… Vente de gâteaux, sachets de bonbons, crêpes,… à la sortie de l’établissement, mais aussi à l’occasion d’un événement sportif ou culturel local, du marché de Noël, d’un vide grenier, d’une brocante,… Organisation d’un vide-grenier, ou participation à un vide grenier en expliquant sur le stand le projet de voyage. Les acheteurs négocient alors moins les prix ! Vente de petits objets porte-clefs, stylos fantaisie, magnets,…, de cartes de vœux ou de calendriers. Plusieurs sociétés proposent des packs » tout prêts, composés d’objets faciles à vendre en porte-à-porte. Organisation d’une tombola ou d’une soirée loto, en prévoyant quelques lots attractifs. Soirée spectacle, avec entrée payante et restauration rapide sur place théâtre, musique,… Si vos élèves ou leurs proches ont des talents artistiques, profitez-en ! Vente, en saison, de bulbes ou graines pour les jardiniers. Vente de muguet le 1er mai. Soirée ou repas sur le thème, par exemple de la région ou du pays de destination. Installation d’un stand papier cadeau » dans un grand magasin avant les fêtes, ou de stands vestiaires » ou garde d’objets » à l’occasion d’événements locaux salons, foires,… Liste non exhaustive. A vos élèves et à leurs proches de faire preuve d’imagination et de mettre à profit leur dynamisme. Malgré son caractère non lucratif, une association étudiante BDE a besoin de fonds pour mener à bien ses activités. Animations culturelles et sportives, action humanitaire, voyage, gala de fin d’année, création d’une épicerie solidaire…, les projets étudiants à réaliser au cours de l’année sont d’ailleurs nombreux. La recherche de financement pour ces initiatives étudiantes n’est cependant pas à prendre à la légère. En effet, pour obtenir une aide financière ou en nature, il faut disposer d’une demande convaincante. De même, il convient d’être particulièrement attentif aux dates du calendrier imposé par les donateurs et financeurs. Mais, il importe également de diversifier le plus possible ses sources de financement, même pour un unique projet. Heureusement, les solutions pour financer une association étudiante sont légion subventions publiques, financements privés, crowdfunding, etc. Décryptage. Les subventions du Fonds de Solidarité et Des Initiatives Étudiantes FSDIE Le FSDIE fait partie à coup sûr des principales solutions pour financer une association étudiante. Ce dispositif permet effectivement de soutenir financièrement les étudiants à concrétiser leurs projets ou initiatives. Présent dans chaque université française, il provient d’une partie de l’argent versé au titre de la contribution vie étudiante et de campus CVEC. Mais, les collectivités locales et les universités contribuent aussi à alimenter ce fonds. Afin de financer son initiative, l’association étudiante doit alors transmettre un dossier de demande d’aide à la commission de FSDIE de son université. Les commissions des établissements d’enseignement supérieur définissent leurs propres critères pour l’examen des dossiers et l’attribution des subventions. Il en va de même pour les dates de dépôt et d’examen des demandes. C’est pourquoi il est crucial de bien se renseigner avant d’entamer une quelconque procédure. L’organisme associatif peut même compter sur l’accompagnement du bureau des étudiants de son université pour le montage de son dossier. Mais également pour avoir d’autres informations pratiques intéressantes. Ainsi, bien que certains critères diffèrent selon les universités, certaines conditions doivent être respectées et ce, dans toutes les universités. L’objectif de l’association étudiante doit avoir un impact sur l’ensemble des étudiantsparticiper à l’animation des campuspromouvoir la vie associative. Les autres critères communs sont de l’ordre factuel le président et le trésorier doivent être étudiants dans l’université l’association doit avoir signé la charte des associations. Les solutions de financement privé Une association étudiante a tout aussi bien la possibilité de solliciter la contribution d’organismes privés et de particuliers pour le financement de ses projets associatifs étudiants. Entreprises mécénat, appel d’offres…, banques, fondations… peuvent ainsi fournir leur aide pour la réalisation d’une activité qui entre dans le cadre d’une initiative étudiante. Bien évidemment, ces donateurs et financeurs sont beaucoup plus enclins à octroyer des aides matérielles ou en nature. À l’instar des équipements, boissons, nourriture, etc. Rien ne les empêche toutefois d’allouer des aides financières à la structure associative demandeuse. Dans tous les cas, il est tout à fait possible qu’en échange d’un peu de publicité, ces organismes privés accordent à l’organisation associative étudiante une partie ou la totalité des ressources dont elle a besoin pour mener à terme son projet. Avoir un dossier de demande d’aide en béton est par contre nécessaire pour les convaincre de participer au projet ou de le sponsoriser. Il faudra établir un budget prévisionnel pour les rassurer » et leur exposer un plan de communication stratégique étalée sur une année n’oubliez pas que la marque veut avant tout gagner en notoriété et véhiculer une image positive. L’appui des collectivités locales Mairie, département, région…, les collectivités locales peuvent également financer une initiative lancée par une association étudiante. Notamment s’il s’agit d’un projet de solidarité ou d’animation qui bénéficie aux habitants de la localité. Il va sans dire que pour obtenir ce type de financement, il faut monter un dossier solide. 2 méthodes de demande de subvention En téléchargeant et en remplissant le formulaire CERFA qu’il faudra par la suite inclure dans votre dossier présenté à la collectivité En le faisant en ligne si vous dépendez de la Jeunesse et sport » ou de l’environnement » même lien que ci-dessus. Autre source de financement public les directions départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale DRJSCS ainsi que les directions régionales des affaires culturelles DRAC. En effet, ces institutions publiques peuvent attribuer des subventions pour le financement de certains projets qui répondent à leurs conditions. Aussi, pour s’assurer de l’éligibilité de l’initiative et s’informer de la démarche à entreprendre pour obtenir une subvention, il est avant tout important de s’adresser auprès des services compétents de ces directions. Autres options envisageables pour financer une association étudiante Dans le but de valoriser et d’encourager les projets étudiants, le réseau des CROUS Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires a mis en place Culture-Actions. Il s’agit en fait d’un dispositif de soutien financier aux initiatives étudiantes dans les domaines suivants L’action culturelleLa créationLes sciences et techniquesL’engagementLe sportLa solidarité Pour pouvoir en bénéficier, le projet de l’association étudiante doit avoir des retombées significatives sur le milieu étudiant. Bien sûr, il est essentiel de présenter un dossier de demande de subvention en bonne et due forme, avec toutes les pièces justificatives requises. Et ce, avant la date limite de dépôt des dossiers. Mais, ce n’est pas tout ! D’autres solutions de financement sont également envisageables pour financer une association étudiante. À savoir Les concours étudiants Innovate ! pour la solidarité, La Riposte d’Animafac…Les campagnes de crowdfunding FINANCER VOTRE ASSOCATION ÉTUDIANTEDes outils en ligne 100% gratuits HelloAsso est une entreprise sociale et solidaire qui se dédie à la digitalisation des associations. Nous fournissons des outils 100% gratuits en ligne pour faciliter les flux, la gestion et la création d’actions et projets associatifs. Nous vous recommandons aussi Les subventions publiquesLa subvention jeunesse et sport Faire un voyage scolaire nécessite beaucoup d’investissements et au cas où l’établissement n’aurait pas les moyens pour le financer, il est indispensable de trouver des subventions. En effet, il est possible de bénéficier d’aides financières pour un voyage scolaire. Les différentes aides financières pour voyage scolaire Il existe trois moyens pour financer un voyage scolaire. Il y a le financement familial,... institutionnel ou extérieur. Le financement institutionnel est issu des collectivités territoriales ou de l’État subventionnant l’établissement d’une manière directe. Quant aux ressources familiales, elles proviennent des parents des élèves qui ont les moyens. Concernant les ressources extérieures, il en existe plusieurs. Il y a entre autres le mécénat, le partenariat et l’organisation de fêtes. Le sponsoring et le mécénat sont très intéressants, car ce sont des moyens pour l’entreprise de montrer ses responsabilités civiques et sociales qui permettent aussi de rattacher les élèves dans le domaine professionnel. Les démarches pour obtenir ces aides Les démarches à faire pour trouver une subvention pour un voyage scolaire varient selon le moyen à utiliser. Pour trouver de ressources institutionnelles, il est indispensable de s’entretenir avec le chef d’établissement et de le sensibiliser sur le projet à effectuer. Ensuite, il faut faire une demande de subvention à adresser soit à la mairie, au conseil général ou à une association. Pour ceux qui souhaitent financer un voyage scolaire par le biais du partenariat ou du mécénat, il est indispensable de bien définir le projet en montant un dossier d’information. Dans ce dossier, on doit exposer les objectifs et les motivations du voyage scolaire. Il faut aussi parler des moyens nécessaires afin d’atteindre cet objectif. En résumé, pour trouver une aide financière pour un voyage scolaire, il est indispensable de présenter un projet pédagogique intéressant et solide. Photo par wistechcolleges Creative Commons

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